J.O. 130 du 7 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

NOR : SJSG0755681A


Le directeur général de la santé,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux, Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à :

M. Didier Eyssartier, chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général ;

M. Mettendorf, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général ;

Mme Hélène Sainte Marie, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé ;

Mme Catherine Laporte, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;

M. Renaud Morin, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;

Mme Jocelyne Boudot, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Olivier Laurens-Bernard, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des urgences sanitaires ;

M. Philippe Certin, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la division des ressources et du contrôle interne,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :

I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique :

M. Arnaud Vidal, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau budget, performance et contrôle interne :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission santé ;

- veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission sécurité sanitaire.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2007.


D. Houssin